Arrêté du 18 février 2004 portant nomination au Comité national des indications géographiques protégées de l'Institut national des appellations d'origine

J.O. 53 du 3 mars 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04316
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Arrêté du 18 février 2004 portant nomination au Comité national des indications géographiques protégées de l'Institut national des appellations d'origine

NOR : AGRP0400477A

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 18 février 2004, est nommé au Comité national des indications géographiques protégées de l'Institut national des appellations d'origine, en qualité de personnalité qualifiée : M. Faucon (Arnaud), à Lisieux (Calvados), en remplacement de Mme Rache (Denise), à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), pour la durée restant à courir du mandat de celle-ci.